La Haute juridiction a tranché. Le recours déposé par le citoyen Midomiton Précieux Noël Dagan concernant les modalités de la prestation de serment du Président élu, prévue pour le 24 mai prochain, a été rejeté pour défaut de qualité.
À l’approche de l’échéance majeure du 24 mai 2026, la Cour constitutionnelle vient de clore un dossier juridique qui suscitait l’attention. Saisie par Midomiton Précieux Noël Dagan, la juridiction a rendu son verdict : la requête est déclarée irrecevable. Pour justifier sa décision, la Cour s’est appuyée sur les textes régissant les procédures de saisine. Selon les magistrats de la Haute juridiction, le requérant souffre d’un « défaut de qualité ».
En clair, la Cour estime que M. Dagan, en tant que simple citoyen, n’est pas habilité à introduire une telle procédure sur ce sujet spécifique. L’institution a rappelé que seuls les organes et les institutions de la République possèdent la compétence juridique nécessaire pour saisir la Cour sur les questions liées à l’organisation formelle de la prestation de serment présidentielle. Le recours portait sur un point technique et institutionnel précis. Le requérant demandait à la Cour de constater ce qu’il qualifiait d’« impossibilité matérielle » de réunion du bureau du Sénat. Cette impossibilité de réunion du bureau, selon ses arguments, aurait fait peser une incertitude sur la tenue de la cérémonie de prestation de serment prévue dans quelques semaines.
En déclarant le recours irrecevable, la Cour constitutionnelle évite d’entrer dans l’examen du fond de cette problématique, s’en tenant au respect strict des règles de procédure. Cette décision lève un obstacle juridique potentiel et confirme le calendrier républicain. Sauf nouvel incident de procédure émanant cette fois d’une institution habilitée, la préparation de la cérémonie solennelle du 24 mai 2026 se poursuit conformément aux dispositions prévues par la Constitution.
Cette décision réaffirme la rigueur de la Cour constitutionnelle dans le filtrage des recours, distinguant les droits individuels des citoyens des prérogatives réservées aux institutions de l’État.
