La loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques au Bénin, adoptée le 20 février 2024, vise à structurer l’action gouvernementale sur la base d’une vision à long terme. Cette loi s’applique à toutes les institutions et organismes publics, quel que soit leur niveau de planification, central ou décentralisé.
Les objectifs de la loi sont triples : pérenniser les acquis en assurant la continuité des interventions publiques conformément aux priorités nationales, standardiser les méthodes pour donner les moyens à l’évaluation de s’imposer comme outil de pilotage de l’action publique, et renforcer la gouvernance en consolidant la gouvernance globale pour l’intérêt général du pays.
La loi repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment l’efficacité, la transparence, l’équité, la subsidiarité, la durabilité et la participation citoyenne. Parmi les dispositions clés, la loi institue l’obligation d’élaborer une Vision nationale de développement à long terme révisable tous les cinq ans, organise la planification en deux sous-systèmes (central et local) avec une hiérarchie claire des documents, et impose l’élaboration du Programme d’action du gouvernement dans les six mois suivant la prise de fonction du président, assorti d’un suivi-évaluation rigoureux.
La loi consacre également l’évaluation comme un outil permanent de pilotage de l’action publique, avec obligation de produire des rapports d’évaluation intermédiaires et de fin de cycle. Cette loi-cadre est un outil important pour la bonne gouvernance et le développement durable au Bénin.
